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Mises à jour le 18 août 2026
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Directeur de la publication
Véronique Lenoir.
Hébergement
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
Centre d'Affaires Stéphanois SAS — Immeuble l'Horizon — Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret — 42000 Saint-Étienne
La saisine du médiateur suppose qu'une réclamation écrite préalable ait été adressée au professionnel et soit restée sans réponse satisfaisante.
Propriété intellectuelle
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Réglementation applicable
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et ses décrets d'application · loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR) · loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 · Code de la consommation.
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